Termes et Conditions

BRIGHT BRANDS SPORTSGOODS, S.A., qui opère sous la marque Deeply, est une société portugaise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Porto sous le nº 514 485 680, dont le siège est situé Rua João Mendonça nº 529, Matosinhos, commune de São Mamede de Infesta e Senhora da Hora, 4464-503, Matosinhos. La société, ci-après dénommée « BRIGHT BRANDS », a le numéro de contribuable PT 514 485 680 et un capital social de 934 000 €.

 

Le présent document régit les conditions générales d’utilisation de ce site web et l’accord qui est conclu entre Deeply et l’utilisateur. Ces conditions établissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs et de Deeply en ce qui concerne les biens/services mis à disposition sur ce site web ou sur tout site web vers lequel il y a un lien hypertexte (Services Deeply). Comme ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, vous devrez les lire avant de passer toute commande. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions dans leur intégralité, vous devrez vous abstenir de passer toute commande.

Pour passer une commande, vous devrez suivre le processus d’achat en ligne. Il convient de prendre en compte que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. La commande n’est qu’une proposition d’achat d’un ou de plusieurs de nos produits. Toute commande est soumise à l’acceptation respective de Deeply. Celle-ci sera toujours confirmée par le biais de l’envoi d’un courriel communiquant l’expédition du (des) produit(s). Si la commande n’est pas acceptée après avoir eu lieu un prélèvement sur le compte de l’utilisateur, le montant respectif sera remboursé dans sa totalité.

Deeply ne sera pas tenue responsable, envers l’utilisateur ou tout tiers, du retrait de tout produit figurant sur ce site web, de la modification ou de la suppression de tout matériel ou contenu de ce site web, ou du refus de conclure le traitement ou d’accepter toute commande ayant fait l’objet de l’envoi d’une confirmation de commande.

L’utilisateur qui conclut un contrat en tant que consommateur pourra résilier celui-ci dans un délai de 30 jours à compter de la date de la livraison des produits. Dans ce cas, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour les produits, conformément aux conditions de retour (voir Retours et Remboursements).

Sous la condition que les produits soient disponibles, Deeply fera de son mieux, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, pour que les produits figurant dans une confirmation d’envoi soient délivrés à l’utilisateur dans le délai défini. Si, pour quelque raison que ce soit, Deeply ne peut pas assurer la livraison à la date prévue, l’utilisateur aura l’option de maintenir la commande moyennant la prolongation du délai de livraison ou d’annuler celle-ci et se faire rembourser intégralement. Aux fins des présentes conditions, une « livraison » est considérée comme étant conclue ou un produit est considéré comme étant « livré » au moyen de la signature du bon de livraison à l’adresse convenue.

Les prix indiqués sur ce site web incluent la TVA (le cas échéant) ; cependant, les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au montant final. Sauf en cas d’erreur manifeste, le prix des produits est celui qui est indiqué à chaque moment sur notre site web. Même si Deeply cherche à assurer que tous les prix indiqués sur le site web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si Deeply constate que le prix d’un produit figurant dans une commande est incorrect, elle informera l’utilisateur dès que possible et lui donnera la possibilité de choisir soit de reconfirmer la commande au prix correct soit d’annuler celle-ci. Dans l’impossibilité de contacter l’utilisateur, la commande sera considérée comme étant annulée et l’utilisateur sera remboursé de la valeur totale de celle-ci, au cas où elle aurait déjà été payée. Deeply ne sera pas obligée de fournir un quelconque produit à un prix incorrect (si inférieur), même si la confirmation d’expédition aurait déjà été envoyée, lorsqu’il s’agit d’une erreur manifeste, claire et l’utilisateur aurait dû l’identifier dans des conditions raisonnables. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes de grandes dimensions ou d’un gros montant. Tous les prix et les quantités disponibles sont susceptibles de modification à tout moment, mais, sauf dans le cas mentionné ci-dessus, cette modification n’affectera pas les commandes pour lesquelles une confirmation d’expédition a déjà été envoyée. Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées sur « Méthodes de paiement ».

Si l’utilisateur considère que le produit fourni, lors de la livraison, n’est pas comme prévu dans le contrat, il devra contacter immédiatement Deeply à travers le formulaire électronique, l’informant de l’état du produit et des défauts respectifs. Deeply procédera à la vérification du produit retourné et informera l’utilisateur de son droit de remplacement ou de remboursement (le cas échéant), par courriel, dans un délai raisonnable. L’analyse du produit défectueux et le remboursement respectif (le cas échéant) auront lieu le plus tôt possible, dans le délai légalement établi de 30 jours. Les produits retournés par l’utilisateur, en raison de défaut, au cas où celui-ci est confirmé, seront remboursés dans la totalité du montant payé, y compris les frais de livraison et les frais de retour. Le remboursement de toute valeur payée sera toujours effectué selon la même méthode de paiement que celle utilisée lors de l’achat du produit. Ces dispositions ne portent pas atteinte à aucun droit de l’utilisateur résultant directement de la loi.

Deeply respecte votre vie privée. Toute information recueillie sur le site web sera tenue confidentielle et ne sera pas vendue, fournie ou réutilisée par des tiers sans votre autorisation. Toute information reçue par nous sera traitée soigneusement et ne sera utilisée que dans le but d’exécuter votre ordre et d’améliorer votre expérience sur notre site web. – Politique de Confidentialité..

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle, concernant tout matériel et contenu faisant partie de ce site web est détenu à tout temps par Deeply ou par ses concédants. L’utilisateur ne peut utiliser le matériel susmentionné que dans les limites expressément autorisées par Deeply ou par ses concédants. Ceci n’empêche pas l’utilisateur d’utiliser ce site web pour obtenir une copie d’une commande ou des conditions du contrat.

Lorsqu’il fait usage de ce site web, l’utilisateur accepte que la communication entre lui et Deeply soit surtout effectuée sous la forme électronique. Deeply contactera l’utilisateur par courriel ou lui fournira de l’information en affichant des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, l’utilisateur accepte ce moyen de communication par voie électronique et reconnaît que tout contrat, avis, information et autres communications que Deeply lui transmette par voie électronique respectent l’exigence légale de recevoir de telles communications sous forme écrite. Cette disposition ne porte pas atteinte à aucun droit de l’utilisateur résultant directement de la loi. Toutes les communications de l’utilisateur adressées à Deeply doivent être envoyées à travers le formulaire électronique. Sans préjudice de la clause 10, Deeply pourra communiquer avec l’utilisateur aussi bien par courriel que par voie postale à l’adresse figurant dans la commande. Toute communication sera considérée comme étant reçue lorsque celle-ci est saisie sur le site web, 24 heures après l’envoi d’un courriel, ou le troisième jour suivant celui de son envoi par voie postale. Comme preuve de l’envoi d’une communication, dans le cas d’un envoi postal, il suffit de prouver que la lettre respective a été correctement adressée, scellée et déposée à la poste et, dans le cas d’un envoi par courriel, que celui-ci a été envoyé à l’adresse électronique indiqué par l’utilisateur.

12. RESPONSABILITÉS ET EXCLUSIONS

Dès le moment de la livraison, les risques concernant le produit fourni seront imputés à l’utilisateur. La propriété sur les produits fournis ne sera transmise à l’utilisateur que lorsque Deeply a reçu le paiement intégral des montants dus pour la fourniture du produit, y compris les frais de livraison, ou qu’après la livraison, selon l’événement survenu en dernier. La responsabilité de Deeply à l’égard de tout produit acquis à travers ce site web est exclusivement limitée au prix d’acquisition respectif. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour but d’exclure ou de limiter la responsabilité de Deeply en cas de : . Décès ou blessure corporelle imputables à votre négligence ; . Fraude ou information erronée frauduleuse ; . Concernant toute matière dans laquelle l’exclusion ou la limitation ou la tentative d’exclure ou de limiter la responsabilité de Deeply soit illégale. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, dans les limites prévues par la loi et sauf autrement spécifié dans les présentes conditions, Deeply rejette toute responsabilité pour les pertes ou dommages indirects qui surviennent en conséquence de pertes ou de dommages principaux, même si ceux-ci résultent de causes contractuelles ou extracontractuelles, y compris la simple négligence, qu’elle ait été prévue ou non, de manière non exhaustive, à titre de : . Perte d’activité ; . Perte de revenus ou de produits ; . Perte de résultats ou de contrats ; . Manque à gagner ; . Perte de données ; . Perte de temps de gestion et d’heures d’activité. En raison de la nature de réseau ouvert de ce site web et de la possibilité d’erreur lors du stockage et de la transmission d’information numérique, Deeply ne garantit pas la précision et la sécurité de l’information transmise ou obtenue par le biais de celui-ci, sauf dans les cas où cela est expressément indiqué. Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériels figurant sur ce site web sont mis à disposition selon ses termes précis (« tels quels ») et sans aucune garantie de conformité explicite, implicite ou conséquente, quel qu’en soit le motif. Dans les limites prévues par la loi, Deeply n’assume aucun type de garantie, sans que, néanmoins, cela entraîne l’exclusion de la responsabilité qui ne peut pas être légalement écartée en matière de droits des consommateurs. Aucune disposition de la présente clause ne porte atteinte aux droits légaux de l’utilisateur, en tant que consommateur, ni affecte son droit de rétractation du contrat.

 

Deeply ne sera pas tenue responsable du non-respect, ou du retard dans le respect, de toute obligation du contrat résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable (« événement de force majeure »). Un événement de force majeure est tout événement, acte ou omission hors du contrôle raisonnable de Deeply, y compris, en particulier (mais pas exclusivement), les suivants : . Grèves, lock-outs et autres actions collectives . Crises civiles, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de préparatifs de guerre. . Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle. . Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transport publics ou privés. . Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés. . Lois, décrets, règlements ou restrictions du gouvernement. . Toute grève, interruption ou accident affectant les services postaux ou de transport pertinents. L’obligation d’exécution par Deeply de tout contrat sera suspendue pour la durée d’un événement de force majeure et donnera lieu à une prolongation du délai respectif pour une durée identique. Deeply déploiera des efforts raisonnables pour mettre fin à un événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant l’accomplissement de ses obligations contractuelles, malgré l’existence d’un événement de force majeure.

Le contrat entre Deeply et l’utilisateur engage les parties, ainsi que leurs successeurs et cessionnaires. L’utilisateur ne pourra pas transférer, céder ou charger sa position contractuelle, ou par tout autre moyen aliéner le contrat ou les droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de Deeply. Deeply peut transférer, céder ou charger sa position contractuelle, sous-traiter ou par tout autre moyen aliéner le contrat ou les droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa durée. Nonobstant, aucun transfert, cession ou charge de telle position ou acte d’aliénation du contrat pourra avoir pour effet la limitation des droits légaux de l’utilisateur en tant que consommateur, ou réduire ou limiter de quelque manière que ce soit toute garantie fournie par Deeply à l’utilisateur de manière explicite ou implicite.

Si, à tout moment pendant la durée du contrat, Deeply s’abstient d’exiger le strict respect de toute obligation découlant du contrat ou des présentes conditions pour l’utilisateur ou d’exercer tout droit ou faculté y prévus pour mettre fin à ce non-respect, ceci ne constituera pas une renonciation à ces droits et facultés et n’exemptera pas l’utilisateur du respect de ses obligations. La renonciation de Deeply à l’exercice de tout droit ou faculté, face à une situation de non-respect de l’utilisateur ne signifie pas la renonciation aux droits ou facultés lors d’une situation de non-respect postérieure. La renonciation de Deeply à tout droit découlant du contrat ou des présentes conditions ne sera efficace que si celle-ci figure dans une communication écrite envoyée à l’utilisateur dans la forme prévue par la clause Communications, où celle-ci déclare expressément sa renonciation.

La déclaration d’invalidité, d’illégalité ou d’inefficacité, par une autorité compétente, de toute disposition des présentes conditions générales n’affectera aucune des autres dispositions qui resteront en vigueur.

Les présentes conditions et tout document y mentionné constituent l’intégralité de l’accord établi entre les parties en ce qui concerne la formation d’un contrat et prévalent sur tout éventuel accord, entente ou combinaison préalables, sous forme écrite ou orale. Les deux parties reconnaissent qu’en concluant le contrat, aucune d’entre elles n’a basé sa motivation respective dans une déclaration, engagement ou promesse faite par l’autre, ou qui pourrait être considérée comme implicite vis-à-vis de négociations intervenues entre les parties à un moment antérieur à celui de la conclusion du contrat, sauf s’il en résulte autrement des présentes conditions. Aucune des parties pourra se prévaloir du fait que l’autre a prononcé une affirmation inexacte, orale ou par écrit, avant la conclusion d’un contrat (sauf lorsque telle affirmation a été prononcé de manière frauduleuse) et ne pourra recourir qu’aux règles du non-respect contractuel découlant des présentes conditions.

Les contrats d’achat et de vente de produits sur ce site web sont régis par la loi portugaise. Tout litige résultant ou lié à ces contrats est soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux portugais. Les dispositions de la présente clause ne prévalent sur aucun droit légal de l’utilisateur en tant que consommateur.