Termes et Conditions

Ce document règlemente les conditions générales de l’utilisation de ce site web et l’accord qui est conclus entre nous (Deeply / Vendeur / nous / notre) et Vous (utilisateur).
Ces Conditions établissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs et de Deeply en ce qui concerne les biens/services qui sont disponibles dans ce site web ou dans tout site web pour lequel il y a un hyperlien/link (Services Deeply).


Avant d’appuyer sur la touche « CONFIRMER COMMANDE » à la fin de l’opération de commande, vous devrez lire avec attention ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, dans leur intégralité, vous devrez vous abstenir d’effectuer toute commande.

Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées et donc vous devrez les lire avant d’effectuer toute commande. 

En cas de doute par rapport à ces Conditions, veuillez nous contactez en utilisant notre page web et par le biais de notre formulaire électronique.


BRIGHT BRANDS SPORTSGOODS, S.A., qui agit sous la marque Deeply est une société portugaise, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Porto sous le nº 514 485 680, ayant son siège à Rua João Mendonça nº 529, Matosinhos Freguesia São Mamede de Infesta e Senhora da Hora [Commune de São Mamede de Infesta e Senhora da Hora], 4464-503, Matosinhos. 

Notre numéro de contribuable est le PT 514 485 680, avec un capital social de 934.000 €, désignée en abrégé « BRIGHT BRANDS ».

 

Ces Conditions sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site web et prévalent sur toutes autres conditions, sauf en cas d’accord explicite du Vendeur, qui aurait été donné au préalable par écrit. Ces conditions sont importantes pour les deux parties, vu qu’elles visent protéger les droits de l’utilisateur, en sa qualité de client, ainsi que nos droits en tant que Vendeur et sont destinées à établir un accord juridiquement valable entre les parties intervenantes.

Lors de la réalisation d’une commande, l’utilisateur confirme qu’il a procédé à la lecture de ces Conditions, lesquelles il accepte sans aucune réserve.

L’utilisateur accepte ce qui suit :

  1. Il ne pourra utiliser ce site web que pour procéder à des consultations ou effectuer des commandes qui soient légitimes.
  2. Il n’effectuera aucune commande de nature spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons des raisons suffisantes pour croire qu’une certaine commande a cette nature, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.
  3. Il sera obligé à indiquer une adresse d’email, une adresse postale ou les données correspondant à un autre moyen de contact qui soient corrects et complets et il accepte que le Vendeur puisse le contacter en utilisant ces données, le cas échéant.
  4. S’il ne lui fournit pas toute l’information qu’il considère comme étant nécessaire, il se pourra qu’il ne soit pas possible de terminer sa commande et/ou garantir un service de qualité.

Lors de la réalisation d’une commande par le biais de ce site web, l’utilisateur déclare qu’il est âgé de 18 ans ou plus et qu’il dispose de la capacité légale pour conclure des contrats.

 

 

L’information indiquée dans ces Conditions ne constitue aucune proposition de vente, mais plutôt une simple invitation à la négociation. Aucun contrat concernant les produits mentionnés ne sera établi entre le Vendeur et l'utilisateur sans que la commande ait été acceptée par le premier (indépendamment d’avoir été ou pas prélevé un paiement sur le compte de l’utilisateur). Si la commande n’est pas acceptée après avoir eu lieu un prélèvement sur le compte de l’utilisateur, le montant correspondant sera reversé dans sa totalité.

Pour placer une commande, vous devrez suivre le processus d’achat en ligne et appuyer sur la touche « CONFIRMER COMMANDE ».

Ensuite, vous recevrez un email qui confirme que votre commande a été bien reçue par le Vendeur (la « Confirmation de la Commande »). Vous devrez prendre en considération que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. La commande est à peine une proposition d’achat d’un ou de plusieurs de nos produits.

Toute commande est soumise à l’acceptation correspondante du Vendeur qui sera confirmée par le biais de l’envoi d’un email où l’expédition du (des) produit(s) est communiqué – Confirmation d’Expédition. 

Le contrat d’achat et de vente entre le Vendeur et l’utilisateur (Contrat) ne sera formalisé qu’avec la communication de la Confirmation d’Expédition. Le Vendeur n’aura pas l’obligation de fournir autres produits qui puisse figurer dans la commande jusqu’à ce que le lot de ces produits soit l’objet d’une autre Confirmation d’Expédition.

Deeply expédie des commandes pour le France qui est mentionné lors du choix du mode de livraison.  
Les transporteurs, avec qui nous avons des protocoles, procèdent aux livraisons du lundi au vendredi, entre 8 et 19 heures à l’adresse que vous souhaitez.

Dans le cas du France, les livraisons sont effectuées le premier jour ouvrable suivant si la commande a été placée jusqu’à 12h00.


Suivre ma commande
Quand votre commande est expédiée, vos recevrez un code dans votre email pour que vous puissiez localiser sur le site du transporteur que vous avez choisi ou vous pourrez accéder à votre espace client en cliquant sur l’option « SUIVRE COMMANDES ».

Au cas où vous avez des difficultés à localiser votre commande, veuillez entrer en contact avec nous via email

contact@deeply.com

Cliquez ici pour suivre votre commande.


Difficultés à effectuer la livraison

Au cas où le transporteur ne soit pas capable de livrer la commande, il essayera à nouveau le jour suivant ou il entrera en contact avec vous pour programmer une nouvelle livraison. Dans le particulier de la Poste (CTT), une notification postale sera laissée pour que vous recueillissiez votre commande dans un bureau de poste à proximité de l’adresse de livraison.

 

 

Le Vendeur ne sera pas responsabilisé, envers de l’utilisateur ou tout autre tierce personne, du retrait de tout produit qui figure sur ce site web, de la modification ou de l’élimination de tous les matériaux ou contenus de ce site web, ni du refus de conclure le processus ou d’accepter toute commande qui ait été l’objet de l’expédition d’une Confirmation de Commande.  

L’utilisateur qui conclut un contrat en tant que consommateur pourra résilier le contrat dans un délai de 14 jours à partir de la date de la livraison des produits. Dans ce cas, l’utilisateur sera remboursé de la totalité du prix payé pour les produits, comme le prévoient les Conditions de Retour (voir clause 12 ci-dessous).

Veuillez consulter dans les Conditions de Retour comment procéder au retour de produits. Le droit à la résolution du Contrat n’aura lieu que dans le cas où les produits sont retournés dans le même état dans lequel ils ont été reçus par l’utilisateur. Celui-ci devra procéder à son retour avec toutes instructions, les documents et matériaux d’emballage. Tout produit endommagé, qui ne soit pas dans les mêmes conditions que celles lors de la réception de l’utilisateur ou qui semble avoir été utilisé, outre la simple ouverture de l’emballage correspondante, ne sera pas remboursé.

Nous vous demandons de bien faire attention lors du maniement du (des) produit(s) pendant qu’ils sont à votre charge et que vous gardiez les boites originelles, les instructions, les documents et tous les autres matériaux d’emballage pour un retour postérieur et recueil des produits. 

Des informations plus détaillée sur le droit de résolution de contrat et les explications concernant l’exercice correspondant font l’objet de la clause 12 de ces Conditions. La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits qui résultent de la loi.

Sous la condition que ceux-ci soient disponibles (voir clause 4 ci-dessus), le Vendeur fera de son mieux, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, pour que les produits qui figurent dans une Confirmation d’Expédition soient délivrés à l’utilisateur dans le délai stipulé ou, s’il n’y a aucune indication, dans un délai de 15 jours à partir de la date de Confirmation de Réception de Commande.

Les raisons possibles pour le retard incluent :

  1. Produits spécialisés ;
  2. Circonstances imprévues ;
  3. Zone de livraison ;
  4. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

Si, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur ne peut pas procéder à la livraison à la date prévue, l’utilisateur aura l’option de maintenir la commande par la prorogation du délai de livraison ou de procéder à son annulation et d’être remboursé dans la totalité. L’utilisateur devra avoir en considération, dans tous les cas, le Vendeur n’effectue aucune livraison les samedis, ni les dimanches.  

Pour les besoins des présentes, une « livraison » est considérée effectuée ou un produit est considéré « délivré » avec la signature du récépissé de la livraison à l’adresse convenue.  

Si le Vendeur ne peut pas procéder à la livraison lors de la première tentative, il veillera à chercher un lieu sûr pour laisser le produit commandé. Une note expliquant où se trouve le produit et comment la commande correspondante peut être recueillie sera laissée.

À partir du moment de la livraison, les risques concernant le produit fourni seront à la charge de l’utilisateur.

La propriété des produits fournis ne sera transmise à l’utilisateur que lorsque le Vendeur a reçu le paiement intégral des montants dus pour le fournissement du produit, y compris les frais de livraison, ou après la livraison, selon ce qui aura lieu en dernier.

Sauf en cas d’une erreur évidente, le prix des produits sera celui qui est indiqué au moment sur notre site web. Même si le Vendeur essaye d’assurer que tous les prix indiqués sur le site web sont corrects, il pourra y avoir des erreurs. Si le Vendeur s’aperçoit que le prix d’un produit qui figure dans une commande est incorrect, il informera l’utilisateur ainsi que possible, lui donnant la possibilité de choisir entre confirmer à nouveau la commande avec le prix correct ou procéder à l’annulation correspondante. S’il est impossible de contacter l’utilisateur, la commande sera considérée comme étant annulée et l’utilisateur sera remboursé de la valeur totale de la commande, s’il la déjà payée.

Le Vendeur n’aura pas l’obligation de fournir un quelconque produit à un prix incorrect (si inférieur), même si la Confirmation d’Expédition a déjà été envoyée, si l’erreur est notable, univoque et aurait due été identifiée par l’utilisateur dans des circonstances raisonnables.

Les prix indiqués sur ce site web inclus la TVA (le cas échéant), mais n’ont aucun frais de livraison, lesquels seront ajoutés au prix final.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes de grandes dimensions ou valeurs. Tous les prix et les quantités disponibles sont susceptibles de modification à tout moment, mais, sauf dans le cas ci-dessus mentionné, cette modification n’affectera pas les commandes par rapport auxquelles la Confirmation d’Expédition a déjà été envoyée.

Quand l’utilisateur termine ses achats, tous les produits qu’il souhaite acheter seront placés dans son panier et l’étape suivante sera celle de la sélection du mode de livraison et la réalisation du paiement.

À cet effet, il devra :

  1. Cliquer sur « PANIER » en haut de la page.  
  2. Cliquer sur le bouton « ALLER AU PANIER ».
  3. Cliquer sur le bouton « VALIDER PANIER ».
  4. Remplir ou confirmer les données correspondant à ses coordonnées, à sa commande, adresse de facturation, adresse de livraison, transport et mode de paiement.
  5. Appuyer sur la touche « CONFIRMER COMMANDE »
  6. Procéder au paiement.

Il pourra effectuer le paiement avec les cartes Visa, Maestro, American Express, au distributeur automatique de billets ou via un compte PayPal. Le Vendeur utilise les PayPal Business Services, la société HI-MEDIA PORTE MONNAIE ÉLECTRONIQUE SA pour le traitement de référence DAB et NetCaixa (CGD) pour le traitement du paiement avec carte de crédit. Veuillez consulter les sites des sociétés pour mieux connaitre les services : https://www.hipay.com || https://www.paypal.com ||

COMMANDE. À l’exception du paiement par référence DAB, lorsque l’utilisateur effectue le paiement il est en train de confirmer qu’il est titulaire de la carte ou du compte PayPal et le montant sera débité à ce moment.

Les cartes de crédit sous soumises à la vérification de validation et autorisation par les entités émettrices, mais si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement, le Vendeur ne sera pas responsabilisé de tout retard ou manque de livraison et peut ne pas conclure le contrat avec l’utilisateur.

Selon les normes et règlements en vigueur, les achats effectués sur le site web font l’objet, le cas échéant, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les prix de vente au public, que ce soit pour un client individuel ou une compagnie, incluent, le cas échéant, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Règle générale pour le retour
Si l’utilisateur souhaite retourner un produit, il devra remplir le formulaire correspondant dans l’espace « MON COMPTE », option « RETOUR DE COMMANDES ».

L’utilisateur devra retourner le produit dans le même emballage qui a été utilisé lors de la première livraison. Lorsqu’il est possible, l’utilisateur devra joindre au produit à retourner toutes les boites, instructions/documents et matériaux d’emballage originels. Le Vendeur procèdera à la vérification du produit retourné. Tout produit qui ait été endommagé, qui ne soit pas dans les mêmes conditions dans lesquelles l’utilisateur l’a reçu ou qui présente des marques d’utilisation, outre la simple ouverture de l’emballage, ne donne pas le droit de résolution de contrat et de remboursement.

Pour le France, le retour l’utilisateur aura à sa charge les frais de transport correspondant au retour (frais de livraison).  

Remboursement
Le remboursement aura lieu le plus tôt possible, en moyenne 5 jours ouvrables après la réception des articles retournés dans notre entrepôt. Le remboursement de toute valeur sera toujours effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat du produit, à l’exception de commandes payés avec une référence DAB, le remboursement sera effectué via transfert bancaire.  

Retour de produits défectueux
Si l’utilisateur considère que le produit fourni, lors de la livraison, n’est pas conforme prévu dans le Contrat, il devra contacter immédiatement le Vendeur via formulaire électronique, l’informant de l’état du produit et de ses défauts.

Le Vendeur procèdera à la vérification du produit retourné et informera l’utilisateur du droit au remplacement correspondant ou au remboursement (le cas échéant), via email, dans un délai raisonnable. En règle générale, le Vendeur procèdera au remboursement ou au remplacement dès que possible, et dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à partir de la date de la confirmation via email que l’utilisateur a le droit au remboursement ou au remplacement du produit défectueux. Les produits retournés par l’utilisateur, pour des raisons de défaut, au cas où celui-ci se confirme, seront remboursés dans la totalité du montant payé, y compris les frais de livraison et les frais de retour. Le remboursement de toute valeur payée sera toujours effectué via mode de paiement utilisé lors de l’achat du produit. 

 

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux éventuels droits de l’utilisateur, qui résultent directement de la loi.

La BRIGHT BRANDS SPORTSGOODS, S.A., pour faciliter l’exercice du Droit de Résolution à l’utilisateur, informe qu’elle met à disposition ici le Formulaire de Résolution de Contrat, que le client devra télécharger, remplir et envoyer en format numérisé par email à contact@deeply.com

L’utilisateur a jusqu’à 14 jours, après la date de livraison des produits, pour les retourner, sans qu’une justification lui soit exigée (sauf dans le cas de produits fabriqués selon sa spécification ou personnalisés).

L’utilisateur devra retourner le produit dans le même emballage utilisé lors de la première livraison. Lorsqu’il est possible, l’utilisateur devra joindre au produit à retourner toutes les boites, instructions/documents et matériaux d’emballage originels. Le Vendeur procèdera à la vérification du produit retourné. Tout produit qui ait été endommagé, qui n’est pas dans les mêmes conditions dans lesquelles l’utilisateur l’a reçu ou qui présente des signes d’utilisation, outres la simple ouverture de l’emballage, ne donne pas le droit de résolution de contrat et de remboursement.

L’utilisateur aura à sa charge les frais de transport correspondant au retour (frais de livraison).  

Le Vendeur respecte votre confidentialité. Toute information recueillie sur le site web sera préservée de façon confidentielle et ne sera pas vendue, fournie ou réutilisée pars tiers sans votre autorisation. Toute information qui nous soit fournie sera traitée avec précaution et sera utilisée seulement dans le but de procéder à l’exécution de votre ordre et d’améliorer notre site web. – Consulter la Politique de Confidentialité Complète.

La responsabilité du Vendeur vis-à-vis de tout produit acquis sur le site web est exclusivement limitée au prix d’acquisition correspondant.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour but d’exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur de:

  1. Décès ou blessure personnelle causés par votre négligence ;
  2. Fraude ou information erronée frauduleuse ;
  3. Concernant toute matière dans laquelle l’exclusion ou la limitation ou la tentative d’exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur qui soit illégale.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, le Vendeur,  dans la mesure maximale permis par la loi et sauf quand il est établi de manière différente dans les présentes Conditions, rejette toute responsabilité de pertes ou dommages indirects qui surgissent comme conséquences des pertes ou des principaux dommages, même ceux causés par la pratique d’actions illicites, contractuelles ou extracontractuelles, y compris la simple négligence, qu’elle ait été prévue ou pas,  de manière non exhaustive à titre de :

  1. Perte d’affaire ;
  2. Perte de revenus ou de profits ;
  3. Perte de résultats ou de contrats ;
  4. Pertes de bénéfices ;
  5. Perte de données ;
  6. Perte de temps de gestion et d’heures d’activité.

Du à la nature de réseau ouvert du présent site web et à la possibilité d’erreur lors du stockage et de la transmission d’information numérique, le Vendeur ne garantit pas la précision et la sécurité de l’information transmise ou obtenue par le biais de celui-ci, sauf quand le contraire est ici expressément mentionné. 

Toutes les descriptions de produits, informations et matériels figurant dans ce site web sont mis à disposition selon ses termes précis (« tels quels ») et sans aucune garantie de conformité exprimée, explicite ou découlant de toute cause.   

Dans la mesure maximale permis par la loi, le Vendeur n’assume aucun type de garantie, sans que, néanmoins, cela implique l’exclusion de la responsabilité qui ne puisse pas être légalement supprimée dans le cadre des droits des consommateurs. 

Aucune des dispositions de la présente clause porte atteinte aux droits légaux de l’utilisateur, en tant que consommateur, ni affecte son droit de résolution du Contrat.

L’utilisateur reconnait et accepte que tous les droits de droits de propriété intellectuelle, concernant tout matériel et contenu qui fait partie du présent site web reste en permanence la propriété du Vendeur ou de ses concédants. Il est permis à l’utilisateur d’utiliser le matériel mentionné à peine dans les limites expressément autorisés par le Vendeur ou ses concédants. Ceci n’empêche pas l’utilisateur d’utiliser le présent site web pour obtenir une copie d’une commande ou des conditions du Contrat.

La législation applicable exige le Vendeur envoie aux utilisateurs une certaine partie de l’information ou les communications mais sous forme écrite. En utilisant le présent site web, l’utilisateur accepte que la communication entre lui et le Vendeur soit surtout sous forme électronique. Le Vendeur contactera l’utilisateur par email ou lui fournira l’information en saisissant des avertissements dans ce site web. À des fins contractuelles, l’utilisateur accepte ce moyen de communication par voie électronique et reconnait que tout contrat, avertissement, information et autres communications que le Vendeur lui transmette par voie électronique respecte l’exigence légale de recevoir de telles communications sous forme écrite. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits de l’utilisateur résultant directement de la loi. 

Toutes les communications de l’utilisateur envers le Vendeur doivent être envoyées via formulaire électronique. Sans préjudice de ce qui est prévu dans la clause 16, le Vendeur pourra communiquer avec l’utilisateur aussi bien par email que par voie postale à l’adresse qui figure dans la commande.

Toute communication sera considérée comme étant reçue au moment où elle saisit sur le site web, 24 heures après l’envoi d’un email, ou le troisième jour après la date de son envoi par voie postale. Pour faire preuve de l’envoi d’une communication, dans le cas d’un envoi postal, il suffit de prouver que la lettre correspondante a été adressée correctement, scellée et délivrée à la poste et, dans le cas d’envoi par email, que le même email a été envoyé à l’adresse d’email indiqué par l’utilisateur.  

Le Contrat entre le Vendeur et l’utilisateur lie les parties et les successeurs et cessionnaires correspondants. 

L’utilisateur ne pourra pas transférer, céder ou soumettre sa position contractuelle, ou par tout autre moyen disposer du contrat ou des droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement préalable du Vendeur donné par écrit.

Le Vendeur peut transférer, céder ou soumettre sa position contractuelle, sous-traiter ou par tout autre moyen disposer du Contrat ou de tous les droits ou obligations qui en découlent, à tout moment de sa validité. Nonobstant, aucun transfert, cession ou soumission de telle position, ou acte de disposition du contrat, pourra avoir comme effet la limitation des droits légaux de l’utilisateur en tant que consommateur ou réduire, ou limiter, dans tous les cas, toute garantie donnée par le Vendeur à l’utilisateur de manière exprimée ou implicite.

Le Vendeur ne sera pas responsabilisé de non-respect, ou du retard dans le respect de toute obligation qui découle du Contrat qui soit dû à un évènement hors de son contrôle raisonnable (« Évènement de Force Majeure »).

Un Évènement de Force Majeure consiste en tout évènement, acte ou omission, hors du contrôle raisonnable deu Vendeur et inclut, en particulier (mais as de façon exclusive), les suivants :

  1. Grèves, lock-outs et autres actions syndicales
  2. Manifestations civiles, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de préparatifs de guerre.  
  3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, naufrage, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
  4. Impossibilité de l’usage des chemins de fer, des transports maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transport publics ou privés.
  5. Impossibilité de l’usage des réseaux de télécommunications publiques ou privés.
  6. Lois, décrets, règlementations, restrictions du Gouvernement.
  7. Toute grève, interruption ou accident qui affecte les services postaux ou de transports principaux.

L’obligation du respect de la part du Vendeur dans tout Contrat sera suspendue pendant la durée d’un Évènement de Force Majeure et donnera lieu à une prorogation du délai correspondant et équivalent à la durée. Le Vendeur fera raisonnablement de son mieux pour mettre fin à un Évènement de Force Majeure ou pour trouver une solution qui permette le respect de ses obligations contractuelles, malgré les exigences d’un Évènement de Force Majeure.  

Si, à tout moment de la durée du contrat, le Vendeur s’abstient d’exiger le strict respect de toute obligation qui, pour l’utilisateur, résulte du Contrat ou des présentes Conditions, ou d’exercer tout droit ou faculté qui y sont prévus pour mettre fin à ce non-respect, ceci ne constituera une renonciation à ces droits et facultés et n’exemptera pas l’utilisateur du respect de ces obligations.

La renonciation du Vendeur à l’exercice de tout droit ou faculté, par rapport à une situation de non-respect de l’utilisateur ne signifie pas la renonciation aux droits ou facultés face à une situation de non-respect postérieure.

La renonciation du Vendeur à tout droit résultant du Contrat ou des présentes Conditions sera à peine efficace si elle figure dans une communication écrite envoyée à l’utilisateur de manière prévue dans la clause des Communications, où celui-ci déclare expressément qu’il renonce.

 

La déclaration d’invalidité, illégalité ou inefficacité, par une autorité compétente, de toute disposition des présentes Conditions Générales n’affectera aucune des autres dispositions qui resteront en pleine vigueur. 

Les présentes Conditions et tout document qui y est mentionné constituent un accord intégral établi entre les parties en ce qui concerne l’élaboration d’un Contrat et prévalent sur tout éventuel accord, entente ou combinaison préalables, sous forme écrite ou orale.

Les deux parties reconnaissent qu’en concluant le Contrat, aucune d’entre elles n’a basé sa motivation correspondante dans une déclaration, engagement ou promesse faite par l’autre, ou qui pourrait être considérée comme étant implicite vis-à-vis de quelque chose qui aurait été dit ou écrit dans des négociations qui auraient déroulées entre les parties à un moment préalable à celui de la conclusion du Contrat, sauf quand le contraire résulte des présentes Conditions.

Aucune des parties pourra se prévaloir du fait que l’autre est prononcé une affirmation non-vraie, orale ou par écrit, avant la conclusion d’un Contrat (sauf quand telle affirmation a été prononcé avec fraude) et à peine pourra recourir aux règles du non-respect contractuel qui résultent des présentes Conditions.

Le Vendeur a le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. L’utilisateur est soumis aux principes et termes en vigueur à la date de sa commande, sauf si la loi ou l’autorité compétente imposent une modification de celles-ci (et étant ses modifications applicables aux commandes déjà placées).

 

Les Contrats d’achat et de vente de produits sur ce site sont règlementés para la Loi portugaise. Tout litige résultant ou lié à ces contrats est soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux portugaise.

La disposition de cette clause ne prévaut pas sur aucun droit légal de l’utilisateur en tant que consommateur.

 

Le Vendeur remercie les commentaires et les opinions des utilisateurs. Veuillez les envoyer par le biais de notre formulaire électronique.

Deeply est représentée par son Directeur Thomas Fabre. 

Pour tout contact :
Nom : Thomas Fabre
Contact : +351 220117900
Adresse : Rua Brigadeiro Nunes da Ponte, n.º 114, 3º andar, 4150-036 Porto, Portugal.

Email : contact@deeply.com
Site : www.deeply.com